Objectifs de la formation IMPORTANT : inscription à un atelier par jour obligatoire
• Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL,
• Télécharger le programme PDF en bas de cette page, pour obtenir toutes les informations sur le séminaire.
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- Connaître les dernières actualités de la procédure civile
- Maîtriser les derniers textes
- Sécuriser ses procédures

Horaires : de 9h00 à 13h00
Contact : alsace@erage.eu - Doriane MALL - 03 88 14 19 06

Programme :

Partie 1 : Actualité générale de la procédure civile
I. Actualité du contentieux
A. Tendances globales

B. Thèmes particuliers

1. Droit d’action et introduction de l’instance
2. Compétence
3. Péremption
4. Sanctions
5. Référés et requêtes
6. Preuve
7. Procédures spéciales
8. Voies de recours (autres que l’appel)
9. Voies d’exécution
10. Questions diverses

II. Actualité de l’amiable
A. Tendances globales

B. Thèmes particuliers
1. Préalables obligatoires
2. Audience de règlement amiable
3. Césure
4. Médiation et conciliation
5. Procédure participative
6. Homologation de l’accord

Partie 2 : Actualité de l’appel en matière civile

I. Tendances globales

A. Tendances jurisprudentielles
B. Tendances textuelles

II. Thèmes particuliers

A. L’acte d’appel
B. Les « circuits » de l’appel
C. Les conclusions d’appel
D. Compétences et recours en appel
E. La péremption en appel
F. Le renvoi après cassation
G. L’amiable en appel
H. L’exécution provisoire
I. Questions diverses Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé de facultés de droit, Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données