Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation FORMATION CLAJ

- Acquérir les notions essentielles pour pour assurer une défense effective des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement.

Horaires de la formation : 9h30à 12h30 et de 14h à 17 h

Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82

---------------------------------------------------------------
Programme :
I. Les notions essentielles à connaitre
A. Définitions
B. Le déroulement de la mesure de contrainte
C. Le respect des droits
D. Les mineurs
E. Isolement et Contention


II. La procédure en pratique devant le Juge
A. Le contrôle du juge : compétence, étendue
B. Le contrôle de la régularité de la procédure
C. Le contrôle de la régularité de la mesure
D. Les contrôles de l’isolement et de la contention

------------------------------------------------------------
Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Jonathan RAPENNE - lorraine@erage.eu - 07 87 00 20 82
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

-----------------------------------------------------
Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

-----------------------------------------------------

" Ces formations ne valident pas l’inscription sur les listes de permanence qui est laissée à la discrétion des Conseils de l'Ordre ." Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Corinne VAILLANT, Avocate Avocate à la Cour
• Maître Letizia MONNET-PLACIDI, Avocate au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données