Objectifs de la formation - Identifier les principales étapes procédurales en première instance
- Identifier les difficultés potentielles
- Faire le point sur les nouveautés en matière procédurale

Formation dispensée en présentiel de 14h à 17h
à Espace ACORIS
6-8 Viaduc Kennedy
54000 NANCY
-----------------------------------------------------

Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82

------------------------------------------------------

Programme :
Maîtriser la procédure de première instance, de l’avant-procès à l’exécution du jugement

1. Le dossier de l’avocat et la construction du jugement par le juge

2. L’avant-instance
- La compétence ;
- Les démarches préalables (préalables amiables obligatoires, conventionnelles ou légales) ;
- L’expertise conventionnelle ;
- La représentation des parties.

3. L’introduction de l’instance
- La prise de date ;
- Le délai de placement ;
- Le placement d’une assignation incomplète ;
- Le placement en présence de plusieurs défendeurs.

4. La conduite de l’instance
- L’exécution provisoire en défense ;
- La mise en état conventionnelle, nouveau principe devant le Tribunal judiciaire ;
- Le traitement des incidents devant le tribunal judiciaire ;
- L’ARA ;
- Précisions sur la péremption d’instance ;
- Contradictoire et procédure orale ;
- La transformation de la procédure orale.

5. L’après-jugement
- La notification du jugement ;
- La prescription du jugement

-----------------------------------------------------

Formation dispensée en présentiel de 14h à 17h
à Espace ACORIS
6-8 Viaduc Kennedy
54000 NANCY
-----------------------------------------------------

Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82

-----------------------------------------------------
Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Charles SIMON, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données