Matière(s) concernée(s) - Droit rural Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Les droits de l'Homme ne sont plus contenus uniquement dans une Déclaration, mais dans de nombreux outils normatifs, aux statuts et à l'applicabilité variée : constitutionnels, communautaires
Charte UE), européens
CESDH) internationaux
Conventions onusiennes), etc. Le magistrat judiciaire a à en connaitre lors des litiges
QPC, contrôle de proportionnalité, effet direct de convention aux dispositions précises), ce que requiert son office de gardien des libertés individuelles. Cependant, l'enchevêtrement et les conflits normatifs, l'extension de ces normes aux contenus variables nécessitent de connaitre tant leur contenu et domaine d'application que les modalités de leurs contrôles respectifs. Cette session donne une appréhension réfléchie des diverses normes fondamentales que le juge doit connaitre et savoir appliquer. Objectifs pédagogiques : 1 - Identifier les diverses sources normatives des droits fondamentaux ; 2- Articuler les droits fondamentaux entre eux ; 3 - Mettre en œuvre les diverses méthodes d'application des droits fondamentaux. Nombre d’heures de formation 200 ? H Déroulé précis 25/01/2026