Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation Appréhender les évolutions législatives et réglementaires en matière d’hospitalisation psychiatrique
Identifier les points fondamentaux des procédures, en première instance et en appel
Acquérir une maîtrise accrue des procédures
Exploiter l’actualité jurisprudentielle Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître RHENTER Pauline Déroulé précis I - Frise chronologique « Évolution des droits des patients en en psychiatrie »
II - Carte nationale des hospitalisations contraintes
III - Étude de 3 dossiers « pas-à-pas » (hospitalisation à la demande d’un tiers, pour péril imminent, à la demande du représentant de l’État)
IV - Ressources bibliographiques Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr