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11/05/2026
  Cour et Convention européenne des droits de l'homme
200 ? H Paris 200 €* enm
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Intervenant(s) Présenter l'actualité jurisprudentielle récente de la Cour européenne des droits de l'homme et connaitre son fonctionnement concret sont les objectifs de cette session, qui privilégiera une approche pratique, sous l'angle contentieux. Un point sera également fait sur l'entrée en vigueur du protocole n°16 et ses conséquences en droit interne. Objectifs pédagogiques : 1 - Identifier les mécanismes de traitement d'un recours devant la CEDH ; 2- Appliquer la CEDH à un contentieux interne ; 3 - Maîtriser les outils de recueil et de commentaire des décisions de la CEDH ; 4 - Différencier la CEDH des autres instruments de mise en œuvre des droits fondamentaux. Nombre d’heures de formation 200 ? H Déroulé précis 26/04/2026
Adresse de la formation 3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris

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