Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) GAURIAU Bernard
Professeur, Université d'Angers - Ancien Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis L’accident du travail, l’actualité jurisprudentielle
IXAD 4 juin 2026
Introduction.
L’apport de la loi du 9 avril 1898
Compromis ou « deal en béton » ? (JJ Dupeyroux)
Distinction de l’accident du travail et de la maladie professionnelle.

A) Définition de l’accident du travail.
a) L’accident du travail au sens strict
1- L’accident du travail et l’accident de droit commun
Intérêt de ces qualifications pour le salarié et pour l’employeur
2- L’accident du travail en lui-même.
De l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale à l’arrêt : Cass. Soc. 2 avril 2003, n° 00-21.768
3- Preuves et présomption d’imputabilité.
Le salarié en mission
Le télétravailleur

b) L’accident de trajet
1- Définition du trajet protégé
2- Influence de l’interruption et du détour de trajet.
3- L’évitement de la qualification d’accident de trajet


B) Procédure de reconnaissance et effets
a) La déclaration de l’accident du travail.
b) Effets attachés à la reconnaissance de l’accident du travail
c) La distinction de la relation salarié/caisse et employeur /caisse.

Conclusion sur la faute inexcusable de l’employeur.