Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre la réforme de lutte contre la criminalité organisée
- Maîtriser les nouveaux outils d'enquête et de poursuite
- Sécuriser la pratique contentieuse face aux évolutions procédurales et pénitentiaires
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Martine BOUCCARA, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis INTRODUCTION

Origines, enjeux et déclencheurs du texte

I. LA CRÉATION DU PARQUET NATIONAL ANTI-CRIMINALITÉ ORGANISÉE

A. Le traitement spécifique des infractions
- Le trafic de stupéfiants
- Les autres infractions qualifiées de criminalité organisée
- Le blanchiment des capitaux issu de la criminalité organisée

B. La coordination Police/ Justice / Douanes / Partenaires internationaux

II. LA CONSOLIDATION DU SOCLE RÉPRESSIF LÉGAL

A. Nouveaux moyens d'enquête
- Les interceptions satellitaires
- La création du dossier dit coffre
- L'anonymat pour les enquêteurs
- Activation d'appareils numériques à distance
- L'infiltration civile
- Nouveau statut du collaborateur de Justice

B. Nouvelles incriminations et aggravations d'infractions
- Participation des mineurs aux trafics
- Recrutement sur les réseaux sociaux
- Sanction des détenus communiquant avec l'extérieur

III. CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET DÉTENTION

A. La détention provisoire, des délais de procédure modifiés
B. La création des quartiers pénitentiaires spécialisés
C. Les prisons de haute sécurité de Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe
D. Le rôle du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme

CONCLUSION Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les échanges avec les participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53