Objectifs de la formation - Identifier et qualifier les situations d’habitat indigne
- Maîtriser les pouvoirs et responsabilités du maire en matière d’habitat indigne
- Mettre en œuvre les procédures de prévention et de traitement de l’habitat indigne
- Traiter les situations complexes et dégradées du territoire communal

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Programme :

I. PRESENTATION DE CAS
I.1. Logement dégradé menaçant ruine et pouvoirs du maire
I.2. Vente de logements sociaux et risque de dégradation du bâti
I.3. Campements illicites, logements vacants et troubles graves de salubrité

II. PERIMETRE DE L’HABITAT INDIGNE

III. IDENTIFIER ET PREVENIR L’HABITAT INDIGNE

IV. SIGNALER PENALEMENT LE LOGEMENT INDIGNE

V. TRAITER LA SITUATION DE PERIL IMMINENT

VI. CONTRAINDRE A LA REALISATION DE TRAVAUX POUR PROTEGER LES OCCUPANTS

VII. TRAITER LES CAMPEMENTS ET LE SQUAT

VIII. LA POLICE DE LA SALUBRITE

IX. LES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE

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Formation dispensée en présentiel de 9h30 à 17h
à La Maison de l'Avocat
4 rue de la Garde
57000 METZ

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Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82

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Formation à prise en charge COLLECTIVE par le FIF PL :

*Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.

▶ Tarif spécial : Formations à prise en charge collective par le FIF-PL
Pour bénéficier du tarif, déposez votre Attestation Urssaf de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE. Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ». Clôture de cette offre à J-3
Un tarif spécial est réservé aux avocats libéraux, ayant remis leur attestation de versement « CONTRIBUTION AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES NON-SALARIÉS » valide, avant inscription.
Cette offre est limitée à deux journées de prise en charge par avocat et par an, dans toute la France (en présentiel et en distanciel). Le montant du plafond journalier sera déduit du budget annuel, alloué par le FIF PL à l’avocat.
Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.
Pour information : l’attestation URSSAF, le nom, nom de naissance, prénom, courriel personnel, la date de naissance, le numéro de Siret et l’adresse du participant seront transmis au FIF PL pour identification.
200 € seront prélevés de votre compte FIF PL individuel qui viendront en déduction des 900 € de votre budget annuel. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Olivier MAETZ, Avocat au Barreau de Strasbourg

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données