Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DUTHEIL Philippe-Henri
Ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine) Nombre d’heures de formation 9 H Déroulé précis Au cours des 3 sessions de ce pack, seront abordés les régimes juridiques et fiscaux:
-Des associations déclarées et reconnues d’utilité publique
- Des fondations reconnues d’utilité publique, fondations abritées et fondations d’entreprise
- Des fondations actionnaires
- Des fonds de dotation
- Des entreprises solidaires d’utilité sociale
- Des contrats à impact social
- Des entreprises à mission
- Des fonds de pérennité
- Ainsi que le régime du mécénat et parrainage
- Et du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif