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21/09/2026
  Pratique judiciaire des droits fondamentaux en matière civile et pénale
200 ? H Paris 200 €* enm
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Matière(s) concernée(s) - Droit rural Intervenant(s) L'office du juge s'est fortement transformé sous l'influence de la diversité des sources et des mode de contrôle des droits fondamentaux. Cette session vise à permettre aux magistrats de mieux utiliser ces instruments normatifs. Objectifs pédagogiques: 1 - Connaitre l'état de la jurisprudence relative aux droits fondamentaux en matière civile ; 2 - Connaitre l'état de la jurisprudence relative aux droits fondamentaux en matière pénale ; 3 - Appliquer les droits fondamentaux aux contentieux Nombre d’heures de formation 200 ? H Déroulé précis 06/09/2026
Adresse de la formation 3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris

Pratique judiciaire des droits fondamentaux en matière civile et pénale