Matière(s) concernée(s) - Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) GAURIAU Bernard
Ancien Avocat au Barreau de Paris - Professeur, Université d'Angers) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction. La loi du 9 avril 1898

A) La faute inexcusable.

a) Définitions de 1941, 2002 et 2020.

Définition actuelle : le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé du salarié.
b) Particulier employeur et télétravailleur
Le particulier employeur : un employeur comme les autres
Le télétravailleur

c) Preuves, présomptions et charge de la preuve. Fait d’un tiers.
La présomption d’imputabilité

B) Les conséquences de la faute inexcusable

a) Rente initiale et rente majorée

La question du déficit fonctionnel permanent

b) Les préjudices réparables

Incidence de la décision du Conseil constitutionnel en 2010.
Les préjudices du Livre IV
Les préjudices hors Livre IV