Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Donner aux avocats une compréhension claire des grands principes de la fiscalité internationale, afin de mieux détecter les risques, poser les bonnes questions à leurs clients, et orienter les structurations simples ou les flux transfrontaliers.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) CHAPMAN Eva
Avocate au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Principes de base : résidence fiscale, territorialité, établissement stable

B) Conventions fiscales bilatérales : fonctionnement, double imposition, retenues à la source

C) Focus sur les flux : dividendes, intérêts, redevances, prestations intragroupe

D) Notions clés : société écran, substance économique, prix de transfert simplifiés

E) Obligations déclaratives élémentaires (formulaires usuels, DAS2, DAC6 - approche simplifiée)

F) Études de cas simples : facturation d’une filiale étrangère, remontée de dividendes, sous-traitance technique vers un pays tiers

G) Réflexes à adopter pour éviter la mise en cause de responsabilité ou le redressement