Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Intervenant(s) Le plan de continuation ou le plan de cession est l’une des issues possibles en procédure collective. Si le plan de continuation est élaboré par le débiteur et le cas échéant par l’administrateur, le tribunal n’en joue pas moins un rôle essentiel pour veiller à sa préparation dans de bonnes conditions et à l’adoption d’un plan qui permette la sauvegarde de l’entreprise et le règlement du passif. De même, dans le cadre d’un plan de cession, le tribunal devra veiller au respect des conditions légales de formulation des offres et au choix de l’offre la meilleure pour l’emploi, le paiement des créanciers et les garanties d’exécution. Enfin, le tribunal pourra être amené à statuer sur une demande en résolution du plan si l’exécution de celui-ci pose ou révèle des difficultés. Cette session donne aux juges des procédures collectives les clefs pour repérer les situations dans lesquelles un plan peut être décidé, appréhender le rôle des différents acteurs dans l’élaboration puis l’exécution du plan et motiver leurs décisions relatives au plan. A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de : - Identifier le rôle des différents acteurs de l'élaboration et de l'exécution du plan - Distinguer les situations dans lesquelles un plan peut être décidé et le type de plan possible - Elaborer des décisions en matière d'adoption, de rejet, de modification ou de résolution d'un plan Nombre d’heures de formation 200 ? H Déroulé précis 01/10/2026