Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Appréhender les différentes sources, principes et spécificités du droit pénal douanier
Identifier la procédure douanière et la classification des infractions
Identifier les pouvoirs des agents et les actes d'enquête
Appréhender les suites données à la constatation d'une infraction Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Les sources et spécificités du droit pénal douanier
II - Les principes généraux du contentieux pénal douanier
III - La procédure douanière : de la constatation des infractions au jugement pénal
IV - La classification des infractions douanières: définition et infracteurs
V - Les pouvoirs des agents et les actes d'enquête: visites domiciliaires, retenue douanière, saisies, etc...
VI - La force probante du PV douane et les ODJ
VII - Les suites données à la constatation d'une infraction: l'arrangement transactionnel ou la saisine de la juridiction de jugement, l'initiative des poursuites en matière d'infractions douanières ... Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr