Matière(s) concernée(s) - Droit du dommage corporel Objectifs de la formation - Comprendre le cadre juridique de l’accident du travail, de la qualification à la reconnaissance par la CPAM.
- Maîtriser la procédure d’instruction et les mécanismes décisionnels, y compris les situations particulières (RPS, malaise, faute inexcusable).
- Appréhender les enjeux humains et pratiques liés à la situation du salarié victime.
- Analyser le régime de l’accident du travail dans son environnement juridique et jurisprudentiel.
- Identifier les modalités d’indemnisation et de réparation du dommage corporel (IJ, rente, IPP, articulation avec le droit commun).

Coordinateur de la formation : Maître Olivier MERLIN, Avocat au Barreau d'Epinal

Programme :

I. Accidents du travail : principes, instruction et indemnisation – Le rôle de la CPAM de la reconnaissance à la réparation
19 mars 2026 - 9h à 10h30

Intervenantes :
- Madame SCHOUG Marie-Pierre, responsable du Service Contentieux à la CPAM de Metz
- Madame MEYER Peggy, référent du Service Rentes à la CPAM de Metz

Programme :
I Principes généraux

• Définition (AT classique, AT trajets, cadre légal, présomption d’imputabilité)
• Sinistralité
• Obligations des parties
• Délais
• Organigramme / organisation de la CPAM

II Procédure d’instruction

• Réception des éléments par la CPAM (recevabilité),
• Matérialité (présomption d’imputabilité, réserves),
• Investigations (QPRO, enquête)
• Le contradictoire
• La prise de décisions

III Les cas particuliers

• RPS
• Douleur
• Malaise

IV La réparation des lésions et la faute inexcusable

• Indemnisation de la victime (Soins et indemnités journalières)
• Rente (définition, modalités d’instruction, calcul du taux d’IP, rentes et indemnité en capital, évolution de la législation/réforme à venir)
FIE (définition, procédures de traitement, conséquences financières, opposabilité employeur, données chiffrées)



II. Libres propos sur l’accident du travail et la situation su salarié blessé
19 mars 2026 – 10h30 à 12h

Intervenants :
- Maître Philippe FELISSI, avocat au Barreau de Paris, spécialiste des droits des personnes handicapées, conseiller de la FNATH (association des accidents de la vie)
- Madame Nadine HERRERO, présidente de la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés du Nord)





III. Le point de vue du professeur de droit quant au régime de l’accident de travail
19 mars 2026 – 14h à 15h30

Intervenante :
- Madame le professeur Morane KEIM-BAGOT, professeur des universités en droit privé et science criminelle, Ecole de Droit de la Sorbonne



IV. L’indemnisation de l’accidenté du travail
19 mars 2026 – 15h30 à 17h

Intervenant :
- Maître Olivier MERLIN, Avocat spécialiste en droit du Dommage Corporel au Barreau d'Epinal



Ce rendez-vous, des Etats Régionaux du dommage corporel, se poursuit le vendredi 20 mars 2026 par une journée sur : « Actualités et stratégies indemnitaires »


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Formation dispensée en présentiel de 9h00 à 17h
à La Banque Populaire Lorraine Champagne Ardenne
Siège Charlemagne
3 rue François de Curel
BP 40124
57021 METZ Cedex 01
Attention : L'accès se fait au 6 rue Charlemagne 57000 METZ


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Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82

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Formation à prise en charge COLLECTIVE par le FIF PL :

*Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.

▶ Tarif spécial : Formations à prise en charge collective par le FIF-PL
Pour bénéficier du tarif, déposez votre Attestation Urssaf de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE. Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ». Clôture de cette offre à J-3
Un tarif spécial est réservé aux avocats libéraux, ayant remis leur attestation de versement « CONTRIBUTION AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES NON-SALARIÉS » valide, avant inscription.
Cette offre est limitée à deux journées de prise en charge par avocat et par an, dans toute la France (en présentiel et en distanciel). Le montant du plafond journalier sera déduit du budget annuel, alloué par le FIF PL à l’avocat.
Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.
Pour information : l’attestation URSSAF, le nom, nom de naissance, prénom, courriel personnel, la date de naissance, le numéro de Siret et l’adresse du participant seront transmis au FIF PL pour identification.
200 € seront prélevés de votre compte FIF PL individuel qui viendront en déduction des 900 € de votre budget annuel. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Madame le Professeur Morane KEIM-BAGOT, Professeur des universités en droit privé et science criminelle, Ecole de Droit de la Sorbonne
• Maître Olivier MERLIN, Avocat spécialiste en droit du Dommage Corporel au Barreau d'Epinal
• Madame Marie-Pierre SCHOUG, Responsable du service contentieux de la CPAM Metz
• Madame Peggy MEYER, Référent du service rentes de la CPAM Metz
• Maître Philippe FELISSI, avocat au Barreau de Paris spécialiste des droits des personnes handicapées, conseiller de la FNATH
  association des accidents de la vie)
• Madame la Présidente Nadine HERRERO, présidente de la FNATH
  Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés du Nord)

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données