Objectifs de la formation - Maitriser l’évolution du montant du loyer au cours du bail
- Connaître les charges facturables et les modalités de cette refacturation
- Maîtriser les leviers d’optimisation du bail commercial en matière de loyer et charges
- Connaître et maîtriser les jurisprudences clés

Horaires de 13h à 17h

Programme :
I Le loyer
- Le loyer initial
- Indexation
- Révision
- Déplafonnement
- Plafonnement du déplafonnement
- Les clauses d’indexation conventionnelles
- Les indices
- Les travaux
- La destination
- Non concurrence et commercialité
- Le loyer

II Les travaux
- Les grosses réparations
- Les travaux du bailleur
- Les travaux du preneur
- La remise en état primitif
- L’optimisation de la clause travaux

III Les charges
- Les règles de refacturation des charges
- Les règles de refacturation des impôts
- Les charges et impôts non refacturables
- Les améliorations dépassant le coût du remplacement à l’identique
- La prescription

V Jurisprudences récentes
- Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux

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Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Jonathan RAPENNE- lorraine@erage.eu - 07 87 00 20 82
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
lorraine@erage.eu
Tel : 07 87 00 20 82 Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)

• Monsieur Nicolas TURC, Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier et formateur ; Responsable juridique - Appart'City

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données