Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation -Maîtriser les délais de prescription des actions en matière patrimoniale
-Connaître la jurisprudence rendue en matière de prescription
-Acquérir les réflexes pour éviter la prescription

Horaires : de 9h30 à 12h30
Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06

Programme :

Introduction : règles générales à la prescription

I. Prescription et couple

A. Prescription, pacs et concubinage
B. Prescription et régime primaire
C. Prescription et communauté de biens réduite aux acquêts
D. Prescription et participations aux acquêts
E. Prescription et séparation des biens

II. Prescription, successions et libéralités

A. Prescription et successions
B. Prescription et libéralités
C. Prescription et indivision

-----------------------------------
Classe virtuelle :

Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06

Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu.
Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence.
Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées.
FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
Aucune diffusion en différé n’est prévue.

-----------------------------------------------------------------------------
Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, et sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Stéphane VALORY, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, chargé d’enseignement à Aix-Marseille Université

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données