Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation - Comprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire.
- Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire.
- Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire.
- Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.
- Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Module 4 : Le déroulement de l’expertise.
objectifs_formation pédagogique : De l’ouverture des opérations à la remise du rapport, quelles étapes l’expertise doit-elle obligatoirement traverser ?
Peut-on réduire, voire stopper l’expertise ? Peut-on l’étendre ? Sous quelles conditions ?
À chaque étape de l’expertise ses contraintes, et ses codes. Les maîtriser, ça permet à l’avocat de déterminer quel rôle jouer à chaque moment.

Module 5 : Les particularismes de l’expertise judiciaire.
objectifs_formation pédagogique : Le principe, et la structure d’une expertise judiciaire restent les mêmes pour chaque juridiction, et dans chaque matière.
Néanmoins, des particularismes subsistent, et méritent d’être identifiés. Quels sont-ils ?
En fonction de la juridiction, mais aussi de la matière, les modalités de l’expertise judiciaire s’adaptent. En avoir conscience permet d’agir en responsabilité.

Module 6 : Expertises transfrontalières.
objectifs_formation pédagogique : Comment se passe une expertise judiciaire si elle se déroule dans plusieurs pays ? Est-ce le même régime ? Y a-t-il des principes internationaux ? À l’échelle européenne ? À l’échelle du monde ?
En cas d’expertise transfrontalière, l’avocat est nécessairement moins informé, moins expérimenté.

Evaluation finale
objectifs_formation pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023