Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation - Comprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire.
- Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire.
- Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire.
- Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.
- Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire.
- De façon transverse, comprendre la place et le rôle d’un avocat en cours d’expertise judiciaire. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Module 7 : Les autres cadres d’expertise prévus par les textes.
objectifs_formation pédagogique : L’expertise judiciaire est-elle le seul régime d’expertise prévu par les textes ? Quelles autres procédures peuvent être mises en œuvre ?
Y a-t-il des procédures extra judiciaires ?
Le terme “expertise” peut se rapporter à d’autres procédures qu’il est important de connaître pour ne pas les confondre, bien sûr, mais aussi et surtout pour savoir les utiliser ?

Module 8 : L’expertise dans les modes alternatifs de règlement des différends.
objectifs_formation pédagogique : L’expertise judiciaire peut être une mesure contraignante, qui rallonge considérablement les délais de procédure.
Est-ce toujours adapté ? Quelles autres mesures peut-on envisager ?
Connaître les autres mesures d’instruction qui peuvent répondre à des objectifs analogues à ceux d’une expertise, c’est utile pour tenter d’adapter au mieux la procédure aux intérêts et aux moyens de son client.

Evaluation finale
objectifs_formation pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023