Matière(s) concernée(s) - Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation - Qualifier et sécuriser le régime fiscal du mécénat et du parrainage
- Analyser la fiscalité des activités et des ressources des organismes sans but lucratif
- Identifier les exonérations applicables et les obligations fiscales
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Philippe-Henri DUTHEIL, Autre Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Le régime fiscal du mécénat

II. Quelles différences entre mécénat et parrainage ?

III. La fiscalité des activités : coexistence d'activités lucratives et non lucratives

IV. Les exonérations particulières

V. Les revenus du patrimoine

VI. Déclaration et paiement des impôts
Méthodes mobilisées Méthode transmissive basée sur un partage d?expérience et l?interactivité entre l?intervenant et les apprenants, notamment via un chat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53