Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation - Comprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire.
- Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire.
- Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire.
- Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.
- Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire.
- De façon transverse, comprendre la place et le rôle d’un avocat en cours d’expertise judiciaire. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Module 1 : Objet et finalité de l’expertise.
objectifs_formation pédagogique : Quelle est la place d’une expertise judiciaire pendant une procédure ? Pourquoi l’expertise judiciaire prend-elle toute sa place dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ? Et quelle est la posture de l’avocat, comment peut-il tirer parti d’une telle mesure d’instruction ? Connaître le sens et l’historique de l’expertise judiciaire, c’est un préalable indispensable à la bonne compréhension d’une telle mesure d’instruction.

Module 2 : Les acteurs de l’expertise et leur rôle.
objectifs_formation pédagogique : Expert, collège d’experts, magistrat, juge du contrôle des expertises, sapiteur… De nombreux acteurs interviennent lors d’une expertise judiciaire : à chacun correspond un rôle bien précis, et leurs responsabilités sont cadrées.
Quels sont ces rôles ? Pourquoi, quand et comment interviennent-ils ? C’est essentiel de savoir répondre à ces questions pour que l’avocat puisse être pertinent.

Module 3 : Le cadre de l’expertise.
objectifs_formation pédagogique : Comment la mission de l’expert est-elle définie ? Par qui ? Selon quels critères ? Quelle est la marge de manœuvre de l’expert au cours des opérations ? Quelle posture doit-il adopter ?
Bien comprendre la posture de l’expert, son cadre de mission en tant que “bras droit de juge”, cela permet à l’avocat d’orienter son travail vis-à-vis d’eux.

Evaluation finale
objectifs_formation pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023