Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Comprendre les enjeux patrimoniaux des nouvelles dispositions de la loi de finances en matière de holdings et les professionnels
Savoir accompagner ses clients sur les nouveautés du Pacte Dutreil

Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Benoît DESDOUITS, Avocat Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Taxe sur les holdings

? Champ d'application
? Assiette
? Cas particulier des logements
? Exemples chiffrés

II- Régime Dutreil

Rappel dispositif antérieur :
Société opérationnelle et holding animatrice
Société holding passive
Champ nouveau dispositif
Exemples chiffrés nouveau dispositif
Articulation avec prépondérance des activités éligibles
Méthodes mobilisées Formation en format descendant avec interactions avec les participants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53