Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation - Comprendre les enjeux patrimoniaux de la loi de finances concernant les particuliers et les professionnels
- Savoir accompagner ses clients sur les nouveautés en matière fiscale
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Arnaud BONNARD, Avocat à la Cour, Claire GUIONNET MOALIC, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis 1 - Mesures concernant les particuliers :

1. Revalorisation des tranches du barème de l'IR
2. Prorogation de la CDHR
3. Augmentation de la CSG
4. Création de la taxe sur les holdings
5. Aménagements du Pacte Dutreil
6. Aménagements du report d'imposition en cas d'apport à une société soumise à l'IS (150-0 B ter)
7. Aménagements des « Management Packages » et BSPCE
8. Création d'un régime de bailleur privé

2 - Mesures concernant les entreprises :

1. Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS
2. Amortissement des fonds commerciaux
3. Déductibilité des intérêts
4. Titres assimilés à des titres de participation
5. Mise en place de la facturation électronique
Méthodes mobilisées Formation en format descendant avec interactions avec les participants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53