Matière(s) concernée(s) - Droit rural Objectifs de la formation Actualiser ses connaissances en droit rural au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes.
Identifier les incidences de la réforme de la procédure civile sur les procédures devant les juridictions paritaires des baux ruraux.
Maîtriser les modes amiables de résolution des différends (conciliation, médiation) applicables aux litiges ruraux.
Appréhender les régimes fiscaux spécifiques aux baux ruraux et les dispositifs fiscaux favorisant l’installation agricole afin de sécuriser le conseil juridique.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) DE LANGLADE Guillaume
Avocat au Barreau de Compiègne), BUE Vincent
Avocat Honoraire), DRANCOURT Nicolas
Avocat au Barreau de Lille), OLIVE Philippe
Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Abbeville), PINCHON Catherine
Médiatrice), MAHE Sarah
Consultante, CRIDON Nord-Est) Nombre d’heures de formation 10.5 H Déroulé précis Jeudi après-midi:
Incidence de la réforme de la procédure civile sur les procédures paritaires des baux ruraux
Conciliation- Médiation - Amiable
Nicolas DRANCOURT, Avocat au Barreau de Lille
Catherine PINCHON, Médiatrice
Un magistrat du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Vendredi matin:
Dimension fiscale du Droit rural
A) Régime fisal des baux à long terme (cessibles et hors cadre familial)
Sarah MAHE, Consultante CRIDON Nord-Est
B) Régimes fiscaux en faveur de l'installation
Guillaume DE LANGLADE, Avocat au Barreau de Compiègne

Vendredi après-midi:
Veille législative et jurisprudentielle du Droit rural
Vincent BUE, Avocat Honoraire, Lille