Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Découvrir les cryptoactifs, leurs modalités d'acquisition et de détention, et la qualification fiscale des revenus générés
Savoir sensibiliser vos clients à la gestion des cryptoactifs au sein de leur foyer (entre époux, entre parents pour un enfant investisseur)
La solidarité fiscale en cas de contrôle fiscal
Identifier les enjeux spécifiques en cas de divorce (solidarité fiscale, partage, secret, technicité) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BOCHEREL Émeline
Avocate au Barreau de Nantes) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Introduction
1) Près de 30% des français détiennent ou ont détenu des cryptoactifs, pourquoi faut-il s’y intéresser maintenant
2) Anonymat, volatilité, traçabilité, obligations fiscales de déclaration, acquisition par nos enfants à travers les jeux-vidéos, etc., les enjeux sont multiples et le deviennent lorsqu’il faut transmettre ou se séparer.

B) Notions essentielles pour comprendre la fiscalité des cryptoactifs
1) Qu’est-ce qu’un cryptoactif ? Comment est-il acquis, détenu, transmis ? Quels sont les revenus qui peuvent être générés ?
2) Les grandes plateformes connues
3) Fiscalité des cryptoactifs chez le particulier
4) La technique derrière l’outil
5) Les obligations fiscales, et les sanctions encourues
6) Focus : l’acquisition de cryptoactifs par nos enfants, une bombe à retardement fiscale pour les parents

C) La transmission de cryptoactifs
1) Régimes matrimoniaux : les cryptoactifs n’échappent pas au droit commun
2) Comment transmettre des cryptoactifs (entre époux, à ses enfants, à un tiers) ? Quels sont les droits de mutation qui y sont applicables ?
3) Enjeux pratiques de la transmission : les solutions existent, les notaires se sont emparées de solution visant à en sécuriser la transmission (décès, donation)

D) Divorce et cryptoactifs
1) Détecter les mouvements et accéder au wallet de son futur ex-conjoint.e
2) Solidarité fiscale : avertissez et protégez votre client
3) Partage : comment évaluer et partager les cryptoactifs ?
4) Quelles clauses à intégrer dans vos conventions de divorce ?