Matière(s) concernée(s) - Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Les objectifs poursuivis au plan pédagogique, comme l’indique l’intitulé de la formation, sont l’acquisition et l’explication des fondamentaux à connaître sur la question de l’accident du travail : l’aspect historique indispensable, les définitions de l’accident de travail et de l’accident de trajet ainsi que les points simples mais essentiels de la procédure de reconnaissance. Une autre séance de formation est en effet consacrée à l’approfondissement de cette question.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) GAURIAU Bernard
Ancien Avocat au Barreau de Paris - Professeur, Université d'Angers) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction
Avant la loi du 9 avril 1898.
Les insuffisances du Code civil
L’influence de Saleilles et Josserand
La théorie du « risque-profit »
L’apport de la loi du 9 avril 1898
Compromis ou « deal en béton » ? (JJ Dupeyroux)
Distinction de l’accident du travail et de la maladie professionnelle.

A) Définition et qualification de l’accident du travail.
1) L’accident du travail au sens strict
a) L’accident du travail et l’accident de droit commun
b) L’accident du travail en lui-même.
2) L’accident de trajet
a) Définition du trajet protégé
b) Influence de l’interruption et du détour de trajet.

B) Procédure de reconnaissance et effets
1) La déclaration de l’accident du travail.
2) Effets attachés à la reconnaissance de l’accident du travail
3) Eléments de contentieux

Conclusion sur la faute inexcusable de l’employeur.