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Matière(s) concernée(s)
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formationMener efficacement un premier rendez-vous client en matière successorale
Identifier les questions clés à poser et les pièces indispensables à recueillir
Comprendre les principes fondamentaux de la dévolution successorale légale et testamentaire
Traiter les contentieux successoraux courants (contestation du testament, recel, rapport et réduction des libéralités, spécificités du contentieux de l’assurance-vie)
Mettre en œuvre les actions judiciaires appropriées (partage judiciaire, délivrance de legs, procédures accélérées au fond)
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)HOUZEL Marion ), DESURMONT Roxane Avocate au Barreau de Paris)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisIntroduction
A) Le premier rendez-vous
1) Les questions à poser
2) Les pièces à demander
3) Les informations à donner (les différents actes à signer)
B) Les différents types de contentieux rencontrés
1) Le contentieux de la dévolution (contestation du testament)
a) Les grands principes de la dévolution
b) Les conditions de validité d’un testament
c) L’insanité d’esprit
2) Le contentieux du patrimoine successoral
a) Le recel successoral
b) Le rapport et la réduction des libéralités
c) L’action en partage judiciaire
d) L’action en délivrance de legs
e) Les procédures accélérées au fond
f) Le contentieux de l’assurance-vie
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
ContactMARTIN
Mon premier dossier de succession
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