Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Proposer aux avocats en exercice, disposant de la mention de spécialisation et souhaitant valider des heures dans cette matière ou à ceux désireux de l’obtenir, de bénéficier d’interventions et d’échanges avec des praticiens de qualité et reposant sur une mise en à jour des concepts fondamentaux ainsi que sur des exemples concrets et pratiques
Analyser et comprendre divers volets du droit de la police administrative
Identifier la réglementation et les jurisprudences récentes Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) M GUILLAUMONT Olivier, Maître LETURCQ Shirley Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Police administrative, définition (ordre public), pouvoirs et titulaires (police générale et police spéciale
II - L’exercice des pouvoirs de police
III - Le contrôle juridictionnel des mesures de police (procédure, but, proportionnalité des mesures Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr