Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Proposer aux avocats en exercice, disposant de la mention de spécialisation et souhaitant valider des heures dans cette matière ou à ceux désireux de l’obtenir, de bénéficier d’interventions et d’échanges avec des praticiens de qualité et reposant sur une mise en à jour des concepts fondamentaux ainsi que sur des exemples concrets et pratiques
Analyser et comprendre divers volets du droit de la police administrative
Identifier la réglementation et les jurisprudences récentes Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Maître HACHEM Benjamin, M REVERT Michaël Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Les autorités de police de l’urbanisme
II - Les AIT (Conditions pour prendre un arrêté interruptif de travaux, garanties procédurales, contenu, exécution, fin de l’AIT)
III - Le renforcement des pouvoirs de police du maire (L’article 48 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, mise en en demeure, astreinte, consignation) Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr