Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Proposer aux avocats en exercice, disposant de la mention de spécialisation et souhaitant valider des heures dans cette matière ou à ceux désireux de l’obtenir, de bénéficier d’interventions et d’échanges avec des praticiens de qualité et reposant sur une mise en à jour des concepts fondamentaux ainsi que sur des exemples concrets et pratiques
Analyser et comprendre divers volets du droit de la police administrative
Identifier la réglementation et les jurisprudences récentes Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Mme FEDI Cécile Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Les pouvoirs de police (notion d’ERP et typologie des ERP, surveillance des ERP : ouverture, contrôle, fermeture)
II - Les garanties procédurales entourant la mesure de police
II - Le contrôle du juge administratif sur les mesures de police Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr