Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formation Ce cycle annuel permet aux avocats :

De pouvoir défendre les étrangers notamment dans le cadre des permanences organisées par l'Ordre devant le tribunal administratif et le juge des libertés et de la détention.

De maîtriser le droit des étrangers et le contentieux sous les aspects judiciaire et administratif. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Anne DEGRACES, Avocat à la Cour, Vincent LASSALLE-BYHET Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Séance 1 :

1. Rappels historiques
2. Le contentieux de la naturalisation
3. La procédure devant le juge judicaire
4. La contestation des refus de CNF
Méthodes mobilisées Un questionnaire d?évaluation des objectifs opérationnels et de recueil des appréciations sera envoyé en fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53