Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Une veille rigoureuse constitue un levier de performance dans la négociation comme dans le contentieux. En droit des régimes matrimoniaux, cette exigence est d’autant plus déterminante que la matière est à la fois technique, évolutive et fortement contentieuse. La maîtrise actualisée des dispositions du Code civil permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux dès la phase de conseil, qu’il s’agisse par exemple de la rédaction ou de la modification d’un contrat de mariage, de l’organisation de la protection du conjoint ou de la structuration d’un patrimoine professionnel. Dans le cadre des séparations et divorces, l’évolution constante de la jurisprudence en matière de liquidation et partage – notamment sur les récompenses, les créances entre époux, la qualification des biens ou l’évaluation des droits sociaux – impose une actualisation régulière des connaissances. Une lecture fine des décisions récentes conditionne la pertinence des stratégies procédurales et transactionnelles. Cette année, le droit des régimes matrimoniaux a été animé tant s’agissant des dispositions relevant du régime primaire impératif, que de celles relevant du régime légal, du régime séparatiste ou encore du régime de participation aux acquêts. Et, même l’indivision post-communautaire a eu le droit à son actualité. Il s’agira alors de présenter ces actualités et de tenter d’en tirer toute leur portée pratique. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Matthieu MOREAU-CUCCHI Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles - Université de Strasbourg Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Une veille rigoureuse constitue un levier de performance dans la négociation comme dans le contentieux. En droit des régimes matrimoniaux, cette exigence est d’autant plus déterminante que la matière est à la fois technique, évolutive et fortement contentieuse. La maîtrise actualisée des dispositions du Code civil permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux dès la phase de conseil, qu’il s’agisse par exemple de la rédaction ou de la modification d’un contrat de mariage, de l’organisation de la protection du conjoint ou de la structuration d’un patrimoine professionnel. Dans le cadre des séparations et divorces, l’évolution constante de la jurisprudence en matière de liquidation et partage – notamment sur les récompenses, les créances entre époux, la qualification des biens ou l’évaluation des droits sociaux – impose une actualisation régulière des connaissances. Une lecture fine des décisions récentes conditionne la pertinence des stratégies procédurales et transactionnelles. Cette année, le droit des régimes matrimoniaux a été animé tant s’agissant des dispositions relevant du régime primaire impératif, que de celles relevant du régime légal, du régime séparatiste ou encore du régime de participation aux acquêts. Et, même l’indivision post-communautaire a eu le droit à son actualité. Il s’agira alors de présenter ces actualités et de tenter d’en tirer toute leur portée pratique. Méthodes mobilisées QCM Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com