Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail Objectifs de la formation Au terme de cette formation le participant connaîtra l’articulation entre le contrat de travail et le mandat social, autour d’un cas pratique : un directeur salarié qui devient mandataire social. Il comprendra les régimes juridiques distincts du contrat de travail et du mandat social, et les conséquences de leur articulation ou substitution, à l’occasion du passage, du statut de salarié au statut de mandataire. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Guillaume BOULAN Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Cabinet CRTD & associés Et Corinne PILLET Avocate au Barreau de Paris Cabinet IFL Avocats Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Régimes juridiques comparés / Hypothèses d’articulation / Focalisation sur la rupture / Protection sociale et assurance chômage /Risques contentieux et bonnes pratiques / Exemples pratiques d'évaluation Méthodes mobilisées Cette formation utilisera une méthode de formation démonstrative, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants et des mises en situation. L’intervenant et / ou le responsable de la commission interrogeront à intervalles réguliers les participants afin de s’assurer du bon déroulement de la formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr