Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation Etudier, actualiser et appréhender les règles de droit et la jurisprudence récentes en matière de droit des marques, contrefaçon, concurrence déloyale, ... Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Sylvain CHATRY, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia Julien DOUILLARD, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur de Droit privé, Directrice du Master PI, Université Toulouse 1 Capitole Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat "Cabinet Le Stanc" Héloïse TRICOT, chargé de mission, juriste à l’INPI Marion VIDAL-LACHAUD, Conseil en PI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqués au secteur particulier de la matière. Seront respectivement étudiés : L’objet du droit ; caractère distinctif du signe ; procédures administratives Défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance) Méthodes mobilisées Les intervenants évaluent le bon apprentissage des stagiaires en les questionnant régulièrement. Une réelle interaction est assurée entre les apprenants et les formateurs. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : adupont@fnde.asso.fr