Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation cette formation a pour objectifs de permettre aux professionnels du droit de maîtriser le droit de la preuve, et la procédure d’appel avec les dernières actualités et les perspectives de réformes à venir. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Natalie FRICERO Professeur des Universités – Université Côte d’Azur ET : Jean-David CHAUDET Responsable de la Commission de Procédure Civile Avocat au Barreau de Rennes Cabinet Chaudet Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Droit de la preuve : maitriser les différentes expertises et leurs valeurs probantes (judiciaires, conventionnelles, contractuelles, amiables…). Pratiques restrictives de concurrence : actualités de la jurisprudence 1ère instance et appel (incompétence, irrecevabilité) La mort dans le procès civil : 1. mort de la personne morale (radiation, procédure collective, cessions…) : formes et effets sur l’instance, régularisation 2. mort de la personne physiques (actions transmissible/intransmissible) : formes et effets sur l’instance, régularisation 3. mort de l’avocat. Perspectives de réformes Méthodes mobilisées Toutes nos formations utilisent des méthodes de formation démonstratives, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants. L’intervenant et / ou le responsable de la commission interrogeront à intervalles réguliers les participants afin de s’assurer du bon déroulement de la formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr