Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation Maîtriser les bases juridiques européennes et françaises applicables à l’IA. ; Comprendre les notions clés pour sécuriser l’usage de l’IA dans le secteur public ; Comprendre comment traduire les règles juridiques en exigences contractuelles ; Maîtriser les bonnes pratiques pour la rédaction ou l’analyse d’un marché impliquant de l’IA. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Audrey LEFEVRE, Avocate associée en propriété intellectuelle Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Le cadre juridique de l’IA s’articule désormais autour du Règlement IA, imposant aux personnes publiques une gouvernance renforcée, des obligations de contrôle humain et une responsabilité accrue en cas de décisions automatisées. Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les bases juridiques européennes et françaises de l’IA, sécuriser son usage dans le secteur public, intégrer les exigences réglementaires dans les marchés et contrats, et adopter des bonnes pratiques dans la conception et l’analyse de projets impliquant l’IA. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr