Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître la réglementation la plus récente en matière de développement durable dans la commande publique ; Savoir anticiper les différentes mesures qui vont s’imposer dans le temps et notamment l’obligation de prendre en compte le développement durable dans les conditions d’exécution et critères d’analyse des offres au plus tard au mois d’août 2026 ; Maîtriser les moyens et outils de nature juridique permettant d’intégrer de manière pro-active ces objectifs de développement durable dans la passation et l’exécution des marchés publics. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Anthonin GRAS, Avocat à la Cour en contrats publics & Julia MOURIER, Avocate à la Cour en contrats publics Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis La commande publique et, plus précisément, les marchés publics deviennent un outil essentiel en vue de la poursuite d’objectifs de développement durable, eu égard aux obligations de plus en plus nombreuses qui s’imposent aux acheteurs en la matière (loi Climat et résilience, loi relative à l’industrie verte…). Cette formation vous donnera les clés pour identifier les obligations mais aussi les opportunités d’inscrire le développement durable dans vos marchés, en mobilisant les outils les plus adaptés. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr