Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître les objectifs de performance énergétique imposés aux organismes publics ; Maîtriser les conditions et les modalités de mise en œuvre des marchés publics globaux de performance énergétique ; Maîtriser les spécificités des marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Thomas ROUVEYRAN, Avocat associé en Contrats publics et énergie & Yann-Gaël NICOLAS, Avocat à la Cour en contrats publics et Energie Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Dans le contexte de sobriété budgétaire, les acteurs publics sont pourtant soumis à des objectifs de performance énergétique ambitieux leur imposant d’accélérer la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier (directive 2023/1791 en date du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique). "Pourquoi le marché public global de performance énergétique est-il un outil pertinent afin rénover le patrimoine public ?" "Comment conclure de tels contrats et quelles en sont les principales caractéristiques ?" "Quelles sont les spécificités des marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé ? Dans quelle mesure le préfinancement des opérations de rénovation énergétique est-il un atout ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour passer ces contrats ?" Cette formation vous fera mieux connaître vos objectifs de rénovation énergétique et les moyens de recourir à des marchés publics globaux de performance énergétique au regard de vos contraintes budgétaires. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr