Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Connaître les modalités juridiques et des élections Connaître les points de vigilance dans l’organisation et la tenue de ces élections. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Eglantine ENJALBERT, Avocate associée en logement social & Joanna HENRI-LUYTON, Avocate en logement social Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Les élections des représentants des locataires, prévues en novembre/décembre 2026, constituent un moment clé de la gouvernance au sein des organismes de logement social. Leur organisation requiert une parfaite maîtrise du cadre juridique et une anticipation rigoureuse des étapes du processus électoral. Cette formation a pour objectif de rappeler le régime juridique applicable, et de permettre aux organismes de logement social, autorités organisatrices de ces élections, d’anticiper les étapes et de disposer d’une boite à outil juridique. Enfin, une revue de jurisprudence de décisions antérieures rendues permettra de disposer de points de vigilance. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr