Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Savoir identifier les obligations des parties (bailleur et preneur) pendant le bail Connaitre le régime applicable à la fin des baux de longue durée de droit privé (bail emphytéotique de droit privé et bail à construction) Savoir identifier les obligations des parties en fin de bail Pouvoir présenter nos préconisations pour anticiper au mieux la fin d’un bail de longue durée Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ, Avocate associée du secteur projets immobiliers et droit des baux & Marc LANGLADE, Avocat à la Cour du secteur projets immobiliers et droit des baux Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Les baux constitutifs de droits réels, tels que le bail emphytéotique de droit privé ou le bail à construction, s’inscrivent dans le temps long et peuvent durer jusqu’à 99 ans. La fin de ces baux soulève des interrogations importantes pour les parties, qui doivent connaître leurs droits et obligations pour sécuriser la conclusion du contrat et préparer la suite. "Quelles sont les obligations des parties pendant la durée du bail ?" "Quels sont les régimes applicables à la fin d’un bail de longue durée ?" "Comment anticiper et organiser la fin d’un bail pour éviter les litiges ou incertitudes ?" Cette formation vous donnera les clés pour identifier les droits et obligations des parties, comprendre le régime juridique applicable en fin de bail et mettre en œuvre des préconisations pour anticiper au mieux la conclusion d’un bail de longue durée. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr