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17/03/2026
  Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics - Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : Approche juridique, technique et économique
3 H Paris 600 €* Niveau 2 lorem lorem SEBAN AVOCATS
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Maîtriser la notion de contrat d’achat direct d’énergie renouvelable : principaux enjeux et caractéristiques juridiques, techniques et économiques ; Savoir intégrer le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable dans sa stratégie d’achat d’énergie ; Être en mesure d'engager ou poursuivre une réflexion au sein de la collectivité sur la mise en œuvre de contrats d’achat direct d’énergie renouvelable. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Marianne HAUTON, avocate associée en énergie & Mathieu LE JEUNE, Directeur Produit et Innovation de COLLECTIF ENERGIE Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable, ou Power Purchase Agreement (PPA), s’impose progressivement comme un outil stratégique pour les acheteurs publics souhaitant intégrer davantage d’énergie verte dans leur approvisionnement. Sa mise en œuvre exige une réflexion préalable globale, croisant les dimensions juridiques, techniques et économiques afin de sécuriser le projet et d’en optimiser les bénéfices. Cette formation vous apportera une vision complète et opérationnelle, combinant expertise juridique, technique et économique, pour maîtriser les PPA et engager une réflexion stratégique solide au sein de votre collectivité. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr
Programme Voir le programme
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Marianne HAUTON, avocate associée - mhauton@seban-avocat.fr et Mathieu LE JEUNE, Directeur Produit et Innovation de COLLECTIF ENERGIE
Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics - prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : approche juridique, technique et économique