Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Savoir identifier les principales procédures environnementales applicables aux opérations d’aménagement et leurs articulations (évaluation environnementale, dérogation espèces protégées, loi sur l’eau, autorisation environnementale, etc.). Être capable d’anticiper les risques juridiques et contentieux liés à l’environnement dès la phase amont du projet. Être en mesure d’intégrer les exigences environnementales dans la stratégie de montage et de planification des opérations pour sécuriser leur mise en œuvre. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Emmanuelle BARON, Avocate directrice - ebaron@seban-avocat.fr : avocate directrice du pôle urbanisme, aménagement et foncier Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Entre exigences réglementaires, contraintes techniques et attentes sociétales croissantes, les projets d’aménagement sont désormais soumis à un contrôle environnemental toujours plus rigoureux. Pour les aménageurs publics, sécuriser leurs opérations suppose d’identifier, dès l’origine du projet, les obligations environnementales applicables et les risques associés. "Quels sont les points de vigilance à chaque étape d’un projet au regard du droit de l’environnement ?" "Comment anticiper les risques contentieux liés à l’évaluation environnementale ou à la présence d’espèces protégées ?" "Quelles stratégies adopter pour concilier développement du territoire et respect des exigences écologiques ?" Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les principales procédures environnementales, anticiper les risques juridiques et intégrer efficacement les impératifs écologiques dans vos projets afin d’en sécuriser la réalisation. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr