Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Cerner la notion d’autoconsommation et faire la distinction avec d’autres notions proches Maîtriser les différents types d’autoconsommation et les conditions à réunir pour chacun d’eux Savoir identifier le montage contractuel adapté à une opération d’autoconsommation Être en mesure d’engager ou poursuivre une réflexion au sein de la collectivité sur les projets d’autoconsommation susceptibles d’être mis en œuvre à court ou moyen terme. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marianne HAUTON, Avocate associée du pôle droit de l'énergie - mhauton@seban-avocat.fr Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis L’autoconsommation, et plus particulièrement l’autoconsommation collective, se développe rapidement comme un levier pour promouvoir les énergies renouvelables et favoriser une consommation énergétique locale. Pour les personnes publiques, initier ou rejoindre un projet d’autoconsommation nécessite une maîtrise précise du cadre juridique, notamment en matière de droit de l’énergie et de commande publique. "Comment distinguer l’autoconsommation d’autres notions proches ?" "Quels types d’autoconsommation sont possibles et quelles conditions doivent être réunies pour chacun ?" "Quel montage contractuel mettre en place pour sécuriser une opération dans votre collectivité ?" Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques de l’autoconsommation, de maîtriser les différentes modalités possibles et d’engager une réflexion opérationnelle sur les projets à mettre en œuvre à court ou moyen terme. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr