Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation Identifier le rôle pour l'avocat dans la procédure d'instruction conventionnelle créée par le décret du 8 juillet 2025
Appréhender l'articulation des modes amiables avec l'instance juridictionnelle à la suite de la recodification Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître TOMAS-BEZER Corine Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - L'instruction conventionnelle créée par le décret du 8 juillet : quel rôle pour l'avocat ?
II - La recodification des modes amiables : quelle articulation avec l'instance juridictionnelle ? Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr