Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation IMPORTANT : inscription à un atelier par jour obligatoire
• Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL,
• Télécharger le programme PDF en bas de cette page, pour obtenir toutes les informations sur le séminaire.
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Horaires : de 9h00 à 13h00
Contact délégation Alsace : Doriane MALL - 03.88.14.19.06 - alsace@erage.eu


Objectifs :
• Intégrer l’amiable en amont et au cours de la procédure de divorce
• Adopter les bons réflexes procéduraux face à une situation d’urgence
• Apprendre à faire les bons choix dans le type de procédure suivie et dans le cas de divorce retenu
• Anticiper les mesures que le juge doit prendre au cours de la procédure de divorce

Programme :

I – STRATEGIES DE L’AMIABLE

A. L’amiable en amont de l’intervention du juge
- Négocier avant d’assigner : une bonne pratique toujours possible ?
- Assurer ses arrières : quelle compatibilité avec la voie amiable ?

B. L’amiable au cours de la procédure de divorce
- Choisir le bon mode amiable : quel mode pour quelle finalité ?
- Interférence avec la procédure en cours : gare à la péremption !

II – STRATEGIES DE L’URGENCE
A. Les mesures d’urgence
- Mesures de protection des intérêts de la famille : quelles possibilités ?
- Autres mesures : tout est-il possible ?
B. Les procédures d’urgence
- Divorce et référé : l’un exclut-il l’autre ?
- Divorce et bref délai : comment faire et comment convaincre ?
- Divorce et ordonnance de protection : existe-t-il un ordre de préférence ?

III – STRATEGIES DU CHOIX DU DIVORCE
A. Le choix entre divorce judiciaire et divorce extra-judiciaire
- En dehors de tout élément d’extranéité : quelle stratégie ?
- En présence d’un élément d’extranéité : existe-t-il vraiment une stratégie ?
B. Le choix entre les différents cas de divorce judiciaire
- Modification des demandes : ce qui est possible et ce qui est prohibé
- Jeu des demandes reconventionnelles : quelles possibilités pour quels effets ?

IV – STRATEGIES DES MESURES A PRENDRE
A. L’articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires
- Incidence d’une voie de recours : que deviennent les mesures provisoires en cas d’appel ?
- Survenance d’un fait nouveau : quel juge et quel effet ?
B. L’incidence de l’exécution provisoire
- Exécution provisoire de droit : procédure civile générale vs procédure civile spéciale
- Exécution provisoire facultative : un renouveau pour la prestation compensatoire ?

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IMPORTANT : inscription à un atelier par jour obligatoire
• Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL,
• Télécharger le programme PDF en bas de cette page, pour obtenir toutes les informations sur le séminaire.
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Horaires : de 9h00 à 13h00
Contact délégation Alsace : Doriane MALL - 03.88.14.19.06 - alsace@erage.eu Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Sylvain THOURET, spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données