Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation IMPORTANT : inscription à un atelier par jour obligatoire
• Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL,
• Télécharger le programme PDF en bas de cette page, pour obtenir toutes les informations sur le séminaire.
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Horaires : de 9h00 à 13h00
Contact délégation Alsace : Doriane MALL - 03.88.14.19.06 - alsace@erage.eu


Objectifs :

- Identifier et distinguer les différentes formes de responsabilité pénale en groupe
- Analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes relatives aux actions collectives et des organisations structurées
- Qualifier juridiquement une situation impliquant plusieurs intervenants, en déterminant le régime de responsabilité applicable à chacun
- Apprécier les critères d’imputation pénale dans les contextes où les rôles sont dilués au sein d’un projet délictuel ou criminel globalisé
- Mesurer les enjeux stratégiques de défense liés à la pluralité d’auteurs ou à l’implication d’une personne morale


Programme :

I. Le principe cardinal de la responsabilité pénale individuelle : “nul n’est responsable que de son propre fait”

II. L’appréhension croissante du phénomène collectif : vers une extension des mécanismes d’imputation

> L’appréhension de plus en plus large des réseaux ou actions organisées
> La difficulté d’isoler les participations et donc les responsabilités

A. La co-action et la réunion
B. La complicité

C. L’association de malfaiteurs
D. La bande organisée


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IMPORTANT : inscription à un atelier par jour obligatoire
• Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL,
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Horaires : de 9h00 à 13h00
Contact délégation Alsace : Doriane MALL - 03.88.14.19.06 - alsace@erage.eu Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Sophie FERRY, Avocate au Barreau de Nancy

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données