Objectifs de la formation - Présentation de la fiducie et utilités de ses applications en droit de l’environnement.

Horaires : de 14h00 à 17h00

Programme :
- La Fiducie - Fonctionnement et utilités
o Définition et acteurs
1 Les types de fiducies
2 Les effets de la fiducie sur les créanciers
3 La fiducie et la propriété
4 Le formalisme
o La fiducie et la propriété
o Le dénouement de la fiducie
o La fiducie environnementale – en matière d’énergie
- Sécuriser l’exécution des obligations administratives - La compensation environnementale
- Sécuriser l’exécution des contrats et des obligations administratives – La cession et remise en état des sites pollués
o Les garanties de passifs lors des cessions immobilières
o L’obligation de remise en état et la réhabilitation des sites et sols pollués
o Le transfert de la réhabilitation des sites et sols pollués
o La détention restitution de titres environnementaux
- Fiducie et réparation du préjudice écologique
- Incursions en droit de l’urbanisme et en droit rural
o Incursions en droit de l’urbanisme et en droit rural
o Maitriser de l’urbanisation – Le recul du trait de côte
o Le droit de préemption

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Classe virtuelle :

Contact : Jonathan RAPENNE - lorraine@erage.eu - 07 87 00 20 82
Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu.
Avertissements : Avant toute connexion, merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut, nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence.
Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées.
FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
Aucune diffusion en différé n’est prévue.

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Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, et sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Thibault SOLEILHAC, Avocat au Barreau de Lyon, docteur en droit de l'environnement

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données