Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE.
Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nadia GSSIME, Docteur en droit Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis SEANCE 1 : Le contentieux de la consultation CSE


Délimitation du contentieux (consultation du CSE hors PSE)

La saisine du juge en l'absence de consultation obligatoire du CSE

Auteur de la saisine
Juge compétent
Objet du litige

3. La saisine du juge en cas d'informations insuffisantes pendant une consultation

Juge compétent
Condition de saisine du juge
Objet du litige


SEANCE 2 : Le contentieux de l'expertise du CSE

Rappel des différents recours à l'expert par le CSE
Les recours à l'initiative de l'employeur
Les recours à l'initiative du CSE et de l'expert
Méthodes mobilisées Présentation interactive et pragmatique de la matière. Exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53