Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation
Préparer un dossier solide et exhaustif
Anticiper les difficultés liées à l'expertise
Identifier la voie procédurale la plus adaptée pour accompagner son client dans sa démarche de réparation


Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Bénédicte PAPIN, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis La responsabilité médicale se situe à la croisée du droit et de la médecine. Elle exige des connaissances précises en droit administratif, civil et pénal. Elle impose une analyse rigoureuse des faits et une compréhension fine du cadre juridique applicable.

I ? Les pré-requis
Constituer un dossier complet
S'entourer de professionnels avisés
Comprendre les besoins du client

II ? Engager la procédure
Identifier les acteurs de la procédure
Déterminer les voies procédurales susceptibles d'être empruntées
Faire le choix de l'amiable ou du contentieux

III ? Vivre activement le temps de l'expertise
La mission de l'expert
La réunion
Le rapport d'expertise

IV ? Procéder au chiffrage indemnitaire
La nomenclature Dintilhac
Les référentiels : mythe ou réalité ?
Le choix du barème de capitalisation
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les échanges avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53